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La nouvelle loi sur le CO2 recèle des risques financiers

Avec le nouveau projet du Conseil fédéral sur une révision de la loi sur le CO₂, la Confédération ne parviendra à atteindre les objectifs climatiques que par l’achat massif de certificats étrangers. Une stratégie qui recèle des risques financiers considérables à long terme pour les finances fédérales et l’économie, et qui fait manquer des opportunités – comme l’indiquent les Académies suisses des sciences dans leur prise de position.

Si la Suisse veut atteindre ses objectifs climatiques, il faudra renouveler et rénover deux à trois fois plus de bâtiments qu'aujourd'hui.
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Après le rejet par la population de la révision totale de la loi sur le CO2 en 2021, le Conseil fédéral propose désormais des adaptations qui vont nettement moins loin. En particulier, il renonce entièrement à des taxes et interdictions supplémentaires et tente de promouvoir la protection du climat exclusivement par des subventions. Pourtant, avec les mesures proposées, la Confédération ne parviendra à atteindre son objectif intermédiaire, à savoir diviser par deux les émissions d’ici 2030, qu’en achetant en plus des certificats de compensation étrangers à grande échelle. Ce qui fera croître encore le vide la séparant du but, c’est-à-dire être climatiquement neutre d’ici 2050. Comme il est probable que les coûts des certificats de qualité fiable ne cesseront d’augmenter du fait de la demande croissante et des objectifs des pays en voie de développement, cela pourrait grever le budget fédéral de jusqu’à quelques milliards de francs en total. Ainsi, ce sont au final les contribuables, au lieu des pollueurs à l’intérieur du pays, qui supporteront la responsabilité de la concrétisation des objectifs climatiques.

Les atermoiements renchérissent les réductions nécessaires indigènes

Si les gaz à effet de serre doivent baisser dans le monde entier jusqu’à zéro émission nette, la Suisse, à plus long terme, passera à côté de son objectif visant à réduire aussi fortement que possible ses émissions domestiques dans ce domaine. Reporter les mesures correspondantes a pour conséquence l’obligation de mettre en œuvre les réductions sur un laps de temps plus court. En raison des cycles d’investissement à long terme, il en ressortira dans de nombreux cas aussi une hausse des coûts.

Il semble que le Conseil fédéral a préparé le projet dans l’intention d’éviter un nouvel échec à tout prix. Les Académies suisses des sciences comprennent bien le souci de parvenir à une solution dans les plus brefs délais. Néanmoins, elles entrevoient des possibilités d’améliorations concrètes par le biais de mesures jusqu’ici incontestées. Ainsi, pour les transports, elles recommandent un soutien financier plus élevé, ou encore une adaptation des prescriptions sur la construction, afin d’encourager le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Par ailleurs, une valeur limite pour les flottes qui limiterait les émissions de CO2 des véhicules lourds complèterait judicieusement la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations.

Si l’on veut atteindre les objectifs climatiques auxquels on aspire, le taux de renouvellement et/ou de rénovation dans les bâtiments doit être doublé, voire triplé. Par conséquent, les Académies suisses des sciences proposent des valeurs limites pour les bâtiments, notamment les nouvelles constructions. Elles recommandent par ailleurs de reprendre l’augmentation des sanctions en cas de non-respect des conventions et obligations fiscales – une augmentation incontestée de la campagne précédant la votation et prévue dans la révision totale. Ce serait là un levier important pour soutenir l’efficacité des mesures. Pour donner aux investissements une orientation respectueuse du climat, les établissements financiers suisses pourraient en outre se voir obligés de respecter la taxonomie de l’UE en faveur d’une économie écologique, ou des normes similaires.

Des opportunités pour la société suisse

Les mesures contre le changement climatique apportent aussi à un pays aussi innovant que la Suisse des opportunités économiques. La mutation vers une société durable ne sera pas fortuite, mais déterminée à la fois par l’environnement socio-économique et les mesures politiques. Une politique climatique ambitieuse permettra à la Confédération non seulement d’accélérer la décarbonation, mais d’encourager également le développement et la diffusion de technologies respectueuses du climat et ainsi une société suisse tournée vers le futur.

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Dr. Urs Neu
SCNAT
ProClim − Forum per il clima e i cambiamenti climatici (ProClim)
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