Prise en compte du climat dans le rapport d’impact sur l’environnement
Le rapport présente une méthode dont l’objectif est de permettre, avec un effort supplémentaire limité, de prendre en compte les aspects climatiques dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE), tout en instaurant une compréhension commune des notions et du système. La méthode inclut les émissions directes et indirectes, ainsi que les émissions en amont et en aval (scopes 1 à 3). Le rapport comporte par ailleurs des mesures d’adaptation aux changements climatiques.
La présente méthode pragmatique et axée sur les mesures à prendre a été élaborée aux fins de la prise en compte volontaire du climat dans le rapport d’impact sur l’environnement sur la base du rapport du Conseil fédéral « Tenir compte des effets climatiques dans l’étude d’impact sur l’environnement » du 23.11.2022 (en réponse au postulat 20.3001, déposé le 14.1.2020 par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national). Il s’adresse aux requérants, aux maîtres d’ouvrage et aux services spécialisés EIE et Climat.
