La protection du climat devant les tribunaux

Le fait que de nombreux tribunaux nationaux et internationaux doivent se prononcer sur des questions climatiques correspond à une mégatendance. Ce sont surtout les plaintes climatiques déposées auprès d’instances des droits humains qui ont augmenté de façon exponentielle. Il est difficile d’estimer dans quelle mesures ces jugements peuvent influer sur la lutte contre le réchauffement climatique.

L’année dernière, ce sont principalement les tribunaux internationaux qui se sont prononcés sur des questions de politique climatique.[a] Dans de nombreux jugements, également de procès nationaux,[b] les tribunaux réprimandent les autorités étatiques parce qu’elles agissent trop peu en faveur de la protection du climat. Le traitement de questions liées à la politique climatique devant les tribunaux correspond à une tendance mondiale.[c] L’évolution montre que ce problème préoccupe si fortement la société que différents groupes sont prêts saisir les tribunaux. Cela ne va pas de soi car le chemin qui mène à un tribunal est en règle générale long, ardu, onéreux et rarement prometteur à tous les points de vue. Les organes de défense des droits humains sont aussi de plus en plus confrontés aux questions climatiques, même s’ils ne sont pas spécialisés dans ce domaine. Qu’est-ce qui se cache derrière ces plaintes climatiques ?

[a] Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CDH), Aînées pour le climat Suisse et autres contre Suisse, n° 53600/20 du 9 avril 2024 ; avis du Tribunal international du droit de la mer relatif au changement climatique et au droit international du 21 mai 2024 ; demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les obligations des Etats à l’égard des changements climatiques en suspens.

[b] Arrêt Fondation Urgenda contre l’Etat néerlandais de la Cour suprême (Pays-Bas) du 20 décembre 2019 ; arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale (Allemagne) du 24 mars 2021; Do-Hyun Kim et autres contre la Corée du Sud, arrêt de la Cour constitutionnelle de Corée du Sud du 29 août 2024, etc.

[c]Base de données sur les litiges climatiques du Climate Rights and Remedies Project (https://climaterightsdatabase.com/database/); base de données du Sabin Center for Climate Change Law de Columbia Law School (https://climatecasechart.com/).

Dans quels domaines la protection du climat est-elle revendiquée ?

Les mesures climatiques étatiques concernent des questions et domaines juridiques très différents. Cela peut aller de subventions (p. ex. pour des installations solaires) à des conditions pour l’isolation en passant par des permis de construire (p. ex. pour des éoliennes). Parfois, les mesures climatiques sont toutefois aussi ancrées dans les plans d’action ou les intentions d’un gouvernement. Autant ces mesures sont différentes, autant les configurations des possibilités de protection juridique divergent. Quiconque habite à proximité immédiate d’éoliennes a le droit de déposer un recours auprès d’un tribunal administratif. Il est déjà plus difficile de se battre contre les subventions pour des installations solaires. En tant qu’entreprise concurrente, on devrait par exemple être en mesure de démontrer que l’on est d’une certaine façon discriminé en raison du subventionnement. Les conditions générales, par exemple pour l’isolation, ne sont pas simples à attaquer en justice. Enfin, pour les plans d’action, il est pratiquement exclu de pouvoir se tourner vers un tribunal en tant qu’individu au nom du climat. Ce dernier point est avant tout lié à l’absence de légitimation de la plainte : seule une personne touchée en particulier par une mesure, c’est-à-dire plus fortement que le grand public, peut s’adresser à un tribunal. Cela n’est pratiquement jamais le cas pour les plans d’action et les paquets de mesures.

Ce qui vaut pour le droit du climat national est essentiellement aussi valable pour les prescriptions internationales. Souvent, il ne s’agit pas de prescriptions impératives (p. ex. dans l’Accord de Paris sur le climat,[1]) et elles sont réparties sur différents contrats qui ne sont pas contrôlés de façon centralisée par une instance. Il manque notamment un tribunal du climat international.[2] Pour cette raison, on se tourne toujours plus fréquemment vers des organes ou des tribunaux qui ne sont pas spécialisés dans les questions climatiques. Cette stratégie ne comporte pas que des avantages.

Avantages et désavantages de la stratégie échappatoire

On s’adresse particulièrement souvent aux organes de défense des droits humains. Les plaignants et plaignantes pour le climat font avant tout valoir la violation d’obligations en matière de droits humains.[d] Si les tribunaux entrent en matière, s’ouvre alors une voie juridique qui n’existerait pas autrement dans le domaine climatique. On prend pour référence une masse juridique qui n’est pas principalement axée sur la politique climatique, mais qui a sans aucun doute un lien avec la protection du climat.

« Les instances des droits humains ne sont pas des cours spécialisées dans les questions climatiques. Il leur manque les connaissances dans ce domaine extrêmement technique. »

Pour les plaignantes et plaignants, l’avantage est qu’ils ont au moins la possibilité de s’adresser à un tribunal. Si l’on essaie pendant des années de saisir les tribunaux pour des questions climatiques, mais que ceux-ci ne peuvent pas se prononcer en raison de l’absence de légitimation de la plainte pour les questions posées, cela peut être frustrant. Dans ce cas, un jugement d’une Cour des droits de l’homme peut être très apprécié.

Les désavantages ne doivent toutefois pas être sous-estimés. Les instances des droits humains ne sont pas des cours spécialisées dans les questions climatiques. Il leur manque les connaissances dans ce domaine extrêmement technique. Les expertes et experts en droits humains ont de plus tendance à évaluer les questions de politique climatique d’un certain point de vue qui ne tient naturellement pas compte de la dimension globale pour la société des décisions de politique climatique. Ces décisions soulèvent des questions financières et éthiques complexes de dimension intergénérationnelle et globale. Un point de vue essentiellement axé sur les droits humains n’est pas faux, mais n’est pas toujours suffisamment complet. De plus, les instances de droits humains sont chroniquement surchargées. En règle générale, cela prend plusieurs années jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu. De ce fait, ce n’est pas vraiment optimal que les plaintes climatiques doivent aussi être traitées par ces institutions.

Plaintes prometteuses ?

Actuellement, il y a trop peu de données empiriques sur la question de savoir dans quelle mesure les plaintes climatiques sont couronnées de succès.[e] Une définition du succès serait aussi nécessaire pour pouvoir donner une réponse fondée à cette question. Dans ce contexte, le succès ne doit pas seulement se traduire par le fait qu’une plainte climatique a été acceptée. Dans la plupart des cas, on n’obtient pas gain de cause sur toute la ligne ; mais bien souvent, ce sont justement les points accessoires qui sont importants.

« Le succès ne doit pas seulement se traduire par le fait qu’une plainte climatique a été acceptée. Dans la plupart des cas, on n’obtient pas gain de cause sur toute la ligne ; mais bien souvent, ce sont justement les points accessoires qui sont importants. »

Même si l’on se base sur une notion du succès large, on doit toutefois admettre que même des décisions spectaculaires des tribunaux ne sont pas en mesure de désamorcer la crise climatique. Ces jugements fournissent toutefois une contribution précieuse afin que les obligations liées au droit climatique soient prises au sérieux par les gouvernements. Souvent, c’est déjà une victoire que de telles plaintes climatiques soient thématisées par les médias. De cette manière, le sujet reste présent au sein de la société.

[d] D’autres tribunaux internationaux font aussi valoir d’autres griefs, par exemple le fait que les émissions élevées de CO2 représentent des pollutions au sens de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ou que l’on peut conclure quelque chose de la « no harm rule » (ne pas nuire) dans le cadre de la protection du climat (question pendante auprès de la Cour internationale de Justice).

[e] L’exemple suivant démontre la relativité de la notion de succès : les plaignantes dans Aînées pour le climat Suisse et autres c. Suisse (Fn. 1) ont réclamé devant la Cour européenne de Justice environ 325 000 francs de frais et dépens dans le cadre de la procédure. La Cour de Justice leur a accordé 80 000 euros. Bien que les plaignantes essuient une perte se montant à environ un quart de million de francs, le cas est habituellement considéré comme « succès pour la partie plaignante ».

(Les contributions reflètent l’opinion de leurs auteurs et ne correspondent pas nécessairement à la position de la SCNAT.)