Hat die Natur eigene Rechte?

Les droits protègent avant tout les êtres humains. Etant donné la crise écologique, il est toutefois de plus en plus question d’octroyer des droits à d’autres êtres vivants ou à la nature. Cela constituerait une base solide pour justifier la protection de l’environnement. Mais l’idée de droits de la nature soulève aussi des questions.

Pourquoi essayons-nous de limiter le réchauffement climatique et de protéger l’environnement ? Une réponse évidente est que le climat actuel et un environnement intact sont au service de l’être humain. Le réchauffement climatique viole même les droits fondamentaux de l’être humain. Ainsi, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé en avril 2024 que la Suisse violait le droit au respect de la vie privée et familiale par sa politique climatique laxiste (plus d'informations ici et ici).[1]

Mais le vrai problème n’est-il pas la place centrale que se donne l’être humain ? Ne devrions-nous pas protéger la nature pour elle-même ? Une approche répondant par l’affirmative à cette question part du principe que d’autres êtres vivants ou même des écosystèmes ont des droits.

« Mais le vrai problème n’est-il pas la place centrale que se donne l’être humain ? »

Droits et obligations

Les droits appartiennent toujours à un sujet de droit. Ainsi, chaque être humain a des droits humains. Chaque droit a de plus un contenu défini : c’est un droit à quelque chose, par exemple à la liberté d’expression. En même temps, les droits d’un sujet de droit justifient les obligations d’autres. Si j’ai le droit d’exprimer mon opinion, les autres ont l’obligation de ne pas entraver ma liberté d’expression.

Un système juridique protège ces droits et poursuit leur violation avec des peines. Mais il y a aussi la représentation de droits strictement moraux qui ne sont pas obligatoirement stipulés dans un système juridique. Si aujourd’hui de nombreuses constitutions garantissent les droits humains fondamentaux, cela est historiquement dû à la représentation que les êtres humains détiendraient déjà par nature certains droits moraux.

Les droits sont plus contraignants que les biens. Nous devons souvent évaluer les biens entre eux. Par exemple, je dois souvent faire des compromis concernant le bien du plaisir de la vie afin de faire valoir le bien de la santé. A l’inverse, les droits limitent la comparaison. Si j’enfreins le droit à la liberté d’expression, je n’ai certainement pas agi conformément à mes obligations. C’est justement pour cette raison qu’il peut sembler approprié de reconnaître les droits moraux d’êtres non humains afin de créer une base solide pour la protection de l’environnement.

Les droits des animaux comme point de départ

Dans ce cadre, il paraît évident d’octroyer tout d’abord des droits moraux aux animaux. L’idée que les singes ou les chiens nous posent des exigences morales, semble logique pour de nombreux êtres humains. En fait, l’idée de droits des animaux fait l’objet de discussions depuis un certain temps déjà.[2] Il y a quelques années, on a voté dans le canton de Bâle-Ville sur une initiative qui voulait accorder des droits fondamentaux aux primates.[3]

Elle a toutefois été refusée. Le principal argument contre les droits des animaux est qu’un être ne peut avoir des droits que s’il peut aussi avoir des obligations et est ainsi un membre à part entière de la société qui rend des comptes sur son action en se basant sur des raisons morales. Il serait donc inéquitable qu’un être n’ait que des droits, mais pas d’obligations à respecter les droits des autres.

« Le principal argument contre les droits des animaux est qu’un être ne peut avoir des droits que s’il peut aussi avoir des obligations et est ainsi un membre à part entière de la société qui rend des comptes sur son action en se basant sur des raisons morales. »

Or la plupart des animaux ne peuvent pas respecter des devoirs moraux parce qu’ils n’ont pas de compréhension de la morale. On en conclut donc qu’ils n’ont donc aucun droit.[4] Cet argument n’est certes pas très solide parce qu’il existe aussi des êtres humains qui ne peuvent plus comprendre la morale en raison d’un accident par exemple.[5] Pourtant, l’argument contre les droits des animaux semble plausible.

La question est aussi de savoir quels sont les droits des animaux le cas échéant. Cela ne fait manifestement pas de sens de leur octroyer des droits de liberté d’expression. Mais il y a des droits absolument concrets que nous pouvons aussi donner aux animaux, par exemple le droit à la vie. Et comme pour l’être humain, il n’est pas toujours clair quels sont ses droits moraux fondamentaux dans le détail.

Qui représente les animaux devant le tribunal ?

Si les droits moraux des animaux devaient être intégrés dans notre système juridique, un autre problème se pose : les animaux ne peuvent pas faire valoir leurs droits. Il y a aussi des êtres humains qui ne peuvent pas saisir un tribunal en raison de handicaps. Dans ces cas, le respect de leurs droits est contrôlé à titre fiduciaire par d’autres êtres humains. Dans le cas d’animaux, des spécialistes peuvent observer dans quelle mesure il y a une violation des droits des animaux et intenter une action en justice en cas de besoin. Cependant, la question se pose de savoir si les spécialistes sont toujours capables de reconnaître que le droit d’un animal n’est pas respecté. Et comment peut-on empêcher qu’ils abusent de leur position ?

Droits des plantes et écosystèmes

Pour la protection du climat et de la nature, il ne s’agit pas seulement d’animaux, mais aussi de plantes et d’écosystèmes, peut-être même de la nature dans sa globalité. N’est-il donc pas approprié d’octroyer des droits à d’autres entités comme les arbres ou des systèmes définis ? Ces dernières années, des fleuves du monde entier ont effectivement été déclarés personnes juridiques.[6] En Floride, certains cours d’eau associés à un être humain ont même intenté un procès afin de faire échouer le projet de développement de constructions. La plainte contre une société de développement et une autorité environnementale n’a finalement pas été couronnée de succès, parce que le tribunal a estimé que le droit des cours d’eau doit être introduit à un niveau plus élevé.[7]

Plus nous élargissons le statut juridique aux plantes et aux écosystèmes, plus il sera difficile de saisir le sujet de droit qui doit être protégé. Beaucoup de plantes vivent en symbiose avec d’autres plantes ou champignons et ne sont en tant qu’individus pas clairement séparables d’autres individus.[8] Et où se trouvent exactement les frontières d’une forêt tropicale ou d’une lande ? Les relations complexes dans la nature ne semblent pas adaptées à notre système juridique dans lequel les sujets de droit sont des individus. De plus, en tant qu’êtres humains, nous sommes perdus lorsqu’il s’agit de prendre en compte les droits des nombreux êtres vivants avec lesquels nous interagissons.[9][10]

Cela parle en faveur d’une attribution des droits à la nature dans sa globalité. Toutefois, cette proposition non plus ne mène à rien. En effet, la question se pose alors dans quelle mesure un droit de la nature est menacé lorsqu’un écosystème donné ou une espèce est en danger. Par ailleurs, de nombreux droits de la nature pourraient ne plus correspondre à des obligations d’individus clairement définies.

Droits de la nature : la mauvaise solution ?

La situation est complexe. Si les animaux, les plantes et les écosystèmes ont des droits, ils doivent être mieux respectés et protégés que cela n’a été le cas jusqu’à présent. Ces droits constitueraient une base solide pour justifier la protection de la nature. Par ailleurs, l’idée que la nature a des droits ne cadre pas si bien que ça avec l’octroi courant de droits. Si les droits moraux de la nature sont intégrés dans le système juridique, d’autres problèmes se posent. De ce fait, il est peut-être plus approprié de reconnaître au lieu de cela la valeur intrinsèque de la nature. Celle-ci devrait être protégée au niveau légal par des lois plus strictes qui profitent à la nature tout en permettant des solutions pragmatiques.

(Les contributions reflètent l’opinion de leurs auteurs et ne correspondent pas nécessairement à la position de la SCNAT.)