Statistique sur le CO₂: émissions des combustibles et des carburants
La statistique sur le CO2 présente l’évolution des émissions de CO2 dues aux combustibles et aux carburants et met ainsi en évidence l’efficacité des mesures de politique climatique dans le domaine de l’énergie. Étant donné que la consommation d’énergie de chauffage dépend fortement des conditions météorologiques, cette statistique montre également l’évolution des émissions de CO2 générées par les combustibles, corrigées des variations météorologiques. Elle est mise à jour chaque année en juillet sur la base des données récoltées jusqu’à l’année précédente.
En Suisse, une taxe sur le CO2 est perçue sur les combustibles en vue de réduire les émissions de CO2. Entre 2008 et 2020, le montant de la taxe a été augmenté automatiquement, de façon progressive, lorsque les émissions de CO2 dues aux combustibles excédaient les valeurs seuil prescrites dans la loi. Pour l’heure, la législation ne prévoit aucune augmentation ultérieure du montant de la taxe sur le CO2. Les carburants ne sont pas assujettis à la taxe ; toutefois, leurs importateurs doivent compenser une part croissante au fil des années des émissions de CO2 générées. La statistique sur le CO2 recense les émissions dues aux combustibles et aux carburants.
Recensement des émissions de CO2 dues aux combustibles et aux carburants
Le calcul des émissions de CO2 dues à l’utilisation d’agents énergétiques fossiles se fonde sur la statistique globale de l’énergie, publiée chaque année par l’Office fédéral de l’énergie. Les émissions de CO2 sont calculées en multipliant les quantités d’énergie par les facteurs d’émission correspondants (voir onglet « Informations complémentaires » ci-dessous).
Pour la taxe sur le CO2, seules les émissions de CO2 générées par les combustibles sont pertinentes. Comme la consommation d’énergie de chauffage dépend fortement des conditions météorologiques, les émissions de CO2 dues aux combustibles sont d’abord corrigées des variations météorologiques avant d’être comparées avec les valeurs seuil. Le facteur de correction tient compte de la température extérieure et du rayonnement solaire. Les émissions ne sont pas corrigées des variations météorologiques dans le cadre de l’évaluation de la réalisation des objectifs de réduction.
Conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, les émissions générées par le transport aérien et maritime international ne sont pas prises en considération
