Quel peut être l’impact des marchés internationaux du carbone ?

Le commerce international des crédits d’émissions de gaz à effet de serre (crédits carbone) est né de l’idée selon laquelle le moyen le plus efficace de réduire les émissions est de le faire là où cela revient le moins cher. Des marchés du carbone se sont désormais développés pour les acteurs étatiques et non étatiques. Quel rôle peuvent-ils jouer ?

Le commerce des crédits carbone visant à réduire ou absorber les gaz à effet de serre dans le cadre de projets concrets s’est largement développé à l’échelle internationale. Il repose sur le constat que, une fois dans l’atmosphère terrestre, les gaz à effet de serre se mélangent complètement. Par conséquent, peu importe l’endroit où la réduction des émissions a lieu.[a] En permettant de réduire les émissions là où c’est le plus rentable, les marchés internationaux du carbone peuvent contribuer à compenser au moins partiellement la baisse des financements publics consacrés à la lutte contre le changement climatique. Plusieurs scandales ont toutefois provoqué de la méfiance à l’égard de la qualité des crédits carbone, les scénarios de référence ayant été surestimés et les projets ne répondant pas clairement à la clause d’additionnalité.

Comment sont nés les marchés internationaux de carbone ?

Dès 1989, un producteur d’énergie américain achète des crédits issus d’un projet de reboisement au Guatemala. En 1995, la 1re Conférence de l’ONU sur le climat décide qu’il faut tester des dispositifs concrets pour mettre en place les piliers d’un marché international du carbone. En 1997, dans le cadre du Protocole de Kyoto, la communauté internationale vote la mise en place de deux mécanismes internationaux de crédits carbone : le mécanisme de développement propre (Clean Development Mechanism, CDM), destiné aux projets menés dans des pays non soumis à des objectifs d’émissions, et le mécanisme de mise en œuvre conjointe (Joint Implementation, JI), destiné aux pays soumis à de tels objectifs. En 2015, deux nouvelles règles internationales fondamentales sont inscrites dans l’Accord de Paris : un mécanisme de coopération (art. 6.2) et un mécanisme international (art. 6.4).

En parallèle, un marché libre, basé sur la délivrance de crédits carbone par des acteurs non étatiques, se développe depuis 2025. Parmi ces acteurs figurent notamment des entreprises privées telles que l’organisme à but non lucratif américain « Verra » ou des ONG telles que la fondation suisse « Gold Standard ». La Suisse fait figure de pionnière dans le recours aux marchés internationaux du carbone depuis le début. Elle s’appuie sur un modèle unique au monde de fondation privée (initialement « Fondation Centime climatique », désormais « KliK ») pour acquérir des crédits carbone et se conformer aux objectifs d’émissions nationaux. Cette approche lui a permis de rattraper son écart significatif par rapport aux objectifs fixés, aussi bien durant la première que la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto.

La confiance est déterminante

Près de 30 années d’expérience permettent de formuler des enseignements clairs sur l’organisation de marchés internationaux du carbone efficaces.[1] Le degré de confiance vis-à-vis de l’intégrité environnementale des crédits carbone joue un rôle déterminant. En l’absence de confiance, la demande de crédits carbone s’effondre et leur prix chute rapidement. C’est ce qui s’est passé avec le mécanisme de développement propre (CDM) en 2012 et ce qui se passe sur le marché volontaire depuis 2022.

Les principaux facteurs d’intégrité environnementale sont les suivants :

1. La garantie de l’additionnalité des activités destinées à générer des crédits carbone est déterminante. Dans le cadre des mécanismes de Kyoto et de nombreuses initiatives sur le marché volontaire, des porteurs de projets ont fait état d’obstacles empêchant la mise en œuvre des projets. Ces obstacles étaient toutefois souvent inventés de toutes pièces et de nombreux projets ont été approuvés alors qu’ils étaient déjà clairement rentables sans les recettes issues de la vente des crédits carbone. A cause de cela, l’examen des paramètres d’investissement s’est imposé : si le projet est déjà rentable, il ne remplit pas le critère d’additionnalité.
2. Une démonstration conservatrice du scénario de référence doit être fournie. Lors de son élaboration, il faut veiller à ce que des paramètres clés ne soient pas surestimés, comme ce fut le cas lorsque la part de biomasse non renouvelable dans les hauts fourneaux a été surestimée d’un facteur 3 dans certains pays.

Les avantages accordés aux organismes de contrôle indépendants doivent être conçus de manière à décourager les rapports de complaisance visant à obtenir des contrats auprès des mêmes porteurs de projets plus tard. Le double comptage des crédits carbone doit être empêché et les acteurs locaux doivent systématiquement être impliqués afin de veiller à ce que les projets n’aient pas d’impacts sociaux et environnementaux négatifs.

Les marchés internationaux du carbone peuvent rapidement susciter d’importants investissements du secteur privé dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, y compris dans des contextes difficiles. Le CDM a généré plus de 2 milliards de crédits carbone à travers plus de 7500 projets dans plus de 100 pays. Il a mobilisé plus de 250 types de réductions d’émissions différentes. Beaucoup d’entre elles échouent à cause d’autres mécanismes politiques, comme la réduction des émissions de HFC-23, un gaz à effet de serre libéré lors de la production d’un fluide frigorigène.

Amélioration continue du cadre

L’art. 6.4 de l’Accord de Paris fixe le cadre d’un mécanisme international de réduction des émissions, dont le cadre a été considérablement amélioré depuis. On peut notamment souligner l’obligation de réduire les émissions de cas de référence au fil du temps. Cette mesure vise à garantir qu’aucun crédit de réduction des émissions ne puisse plus être délivré à un pays à partir du moment où il est censé avoir atteint la neutralité carbone. Cela permettra de garantir que les marchés internationaux du carbone contribuent à la réalisation de l’objectif de température fixé par l’Accord de Paris.[2]

L’effondrement de larges segments du marché volontaire après la révélation de scandales par les médias internationaux a suscité trois types de réactions chez les acteurs non étatiques émettant des crédits carbone. Ces réactions peuvent contribuer à rendre le marché du carbone efficace et digne de confiance.

• Elles incluent la mise en conformité avec les règles de l’article 6.4, à l’instar de ce que fait actuellement, par exemple, la fondation « Gold Standard ». Ces normes de qualité peuvent servir de référence aux acheteurs de crédits carbone volontaires et de « crédits carbone au titre de l’article 6.2 ».
• A cela s’ajoute l’autorégulation par le biais de labels de bonnes pratiques, pour l’instant jugée insuffisante par des experts indépendants.
• On constate également une tentative d’incitation des gouvernements à autoriser officiellement les crédits carbone volontaires dans le cadre d’approches coopératives conformes à l’article 6.2, ce qui peut se révéler très dangereux si le gouvernement ne procède pas à un contrôle indépendant de la qualité des crédits. C’est le cas, par exemple, dans certains pays africains.

Compte tenu des problèmes majeurs rencontrés par le marché volontaire et de l’inexistence de la surveillance internationale prévue à l’art. 6.2, l’art 6.4 est le plus susceptible de favoriser la mise en place d’un marché international du carbone stable à long terme. Il serait désastreux que les marchés internationaux du carbone s’effondrent une troisième fois à cause d’une politique à court terme et de l’appât du gain sur le marché volontaire, visé à l’article 6.2.

(Les articles traduisent l’opinion de leurs auteur·ice·s et ne sont pas nécessairement conformes à la position de la SCNAT.)