Éditorial : Le rôle de la justice dans le changement climatique
Les plaintes en faveur du climat peuvent-elles améliorer la protection du climat et la justice climatique?
Editorial de Christian Huggel
Le changement climatique anthropique se double d’injustices fondamentales: il touche tout particulièrement les personnes et les états qui en sont le moins responsables. Cela est largement dû à la répartition inégale des richesses économiques et du pouvoir entre les États, mais aussi entre les individus et les groupes. D’un point de vue économique, les coûts du changement climatique sont externalisés, ce qui se manifeste de manière extrême dans les gains gigantesques – plusieurs centaines de milliards de dollars américains – de l’industrie des énergies fossiles ces dernières années.
Le mouvement en faveur du climat fonde beaucoup de ses revendications sur ces injustices. Il est récemment parvenu à exercer une forte pression politique, qui s’est traduite, du moins partiellement, par une politique climatique et des lois sur la protection du climat plus efficaces. Pourtant, on parle beaucoup d’échec de la politique en matière de protection du climat.
D’après le dernier rapport du GIEC, nous progressons trop lentement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique. Dans ce contexte, le débat visant à déterminer si les tribunaux peuvent ou doivent jouer un rôle correctif en s’appuyant sur le droit international et national s’est intensifié, comme le souligne Helen Keller dans son article «La protection du climat devant le tribunal». C’est là que s’ouvre le champ si vaste et si complexe des actions en justice pour le climat. Des centaines d’actions en justice de ce type ont été portées devant les tribunaux ces dernières années. Beaucoup d’entre elles ont pour objectif une amélioration de la protection du climat et visent les États et les gouvernements, voire, dans certains cas, de grands groupes. Parmi les exemples de victoire les plus marquants, on peut citer Urgenda contre les Pays-Bas (2019), Neubauer et al. contre l’Allemagne (2021), Milieudefensie contre Shell (2021) ou, plus récemment, l’arrêt décisif de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire Aînées pour le climat contre la Suisse en avril 2024, qui a suscité de nombreuses discussions et controverses. Dans son arrêt, la CEDH s’est référée à la violation des droits de l’homme, tandis que dans l’affaire de la Cour constitutionnelle allemande de 2021, l’argumentation porte sur les restrictions de la liberté publique des générations futures.
Par rapport aux nombreuses actions en justice réclamant une meilleure protection du climat, seulement quelques actions en dommages et intérêts ont été approuvées par les tribunaux. Ces dernières consistent à poursuivre des États ou des entreprises pour des dommages déjà matérialisés ou imminents causés par le changement climatique. L’action en justice la plus emblématique à l’échelle internationale est celle du péruvien Saúl Lliuya contre le groupe énergétique allemand RWE. D’abord retoquée par le tribunal d’Essen en 2015, l’affaire a ensuite été portée devant la cour d’appel de Hamm, qui l’a jugée recevable en 2017. La décision du tribunal d’exiger le paiement de dommages et intérêts si le lien de causalité entre les émissions de gaz à effet de serre et le risque d’inondation causé par un lac glaciaire au Pérou était démontré, a constitué une avancée majeure. Elle signifie concrètement qu’à l’avenir, les gros émetteurs pourront être amenés à rendre des comptes.
Mais quel est l’impact de ces actions en justice pour les sciences du climat? Presque toutes les actions en justice sont fondées sur des conclusions scientifiques, notamment sur les effets documentés du changement climatique et l’évaluation de ses conséquences dans le futur, les études d’attribution jouant un rôle particulièrement important pour cette dernière. L’article «Le changement climatique causé par l’homme à l’origine d’étés plus secs en Europe» met clairement en évidence le rôle prépondérant des sciences dans ce domaine. Les demandes de dommages et intérêts se heurtent toutefois à de grands obstacles, car les liens de causalité doivent être clairement établis. Par ailleurs, chaque action est spécifique. Dans le cas Lliuya contre RWE, le calcul de la probabilité que le terrain du plaignant soit touché par une inondation joue un rôle décisif. L’expérience acquise au fil du temps permet de conclure au rôle particulièrement important de la recherche interdisciplinaire et à l’impact décisif de la coordination entre le droit et la science climatique pour les actions en justice. On peut toutefois encore se demander si les actions en justice peuvent améliorer de façon cruciale la protection du climat et réduire les grandes injustices. Ce qui est sûr, c’est qu’elles attirent l’attention sur des sujets importants et sur les acteurs qui détiennent une part de responsabilité dans la protection du climat.
(Les contributions reflètent l’opinion de leurs auteurs et ne correspondent pas nécessairement à la position de la SCNAT.)